Décision no 2000-283 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 95-937 du 25 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mau Nau

J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2000-283 du 16 mai 2000 modifiant la décision no 95-937 du 25 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mau Nau

NOR : CSAX0001283S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-937 du 25 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication à Châlons-en-Champagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Radio Mau Nau ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-937 du 25 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 45, avenue Charles-de-Gaulle, 51000 Châlons-en-Champagne ;

« Altitude du site : 85 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 100 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges